Chaque signature sur HelloWeSign génère automatiquement un dossier de preuves complet. En cas de litige, vous avez toutes les cartes en main.
La signature électronique sans traçabilité ne vaut pas grand-chose devant un juge. Voici pourquoi le dossier de preuves est indispensable.
Sans preuve de l'identité du signataire, de la date précise et de l'intégrité du document, votre adversaire peut contester la signature et la faire annuler.
Comment prouver que le document n'a pas été modifié après signature ? Sans empreinte numérique, toute modification passe inaperçue et peut être niée.
Une signature sur un simple PDF ne dit rien sur les conditions dans lesquelles elle a été apposée. Il vous faut un tiers de confiance numérique.
À la complétion de chaque signature, HelloWeSign génère automatiquement un PDF de traçabilité complet, téléchargeable à tout moment.
Dès que le dernier signataire valide sa signature, le processus de génération du dossier de preuves est déclenché automatiquement, sans aucune action de votre part.
HelloWeSign compile toutes les données collectées tout au long du processus : consultations, envois OTP, validations, signatures, adresses IP, timestamps.
Une empreinte cryptographique SHA-256 est calculée pour le document original et pour le document signé final. Toute modification ultérieure sera immédiatement détectable.
Le document original, le PDF signé et le dossier de preuves sont conservés dans notre infrastructure sécurisée pour une durée minimale de 10 ans.
Chaque événement est horodaté à la milliseconde près en UTC (ISO 8601) : ouverture du document, envoi OTP, validation, apposition de signature.
L'adresse IP du signataire est capturée à chaque étape clé du processus. Elle localise géographiquement l'action et contribue à prouver l'identité.
Les empreintes cryptographiques du document original et du document signé sont calculées et consignées. Toute altération est instantanément détectable.
Le navigateur et le système d'exploitation utilisés par le signataire sont enregistrés. Ces informations complètent le portrait technique de chaque signature.
Lorsque le signataire l'autorise, la géolocalisation est capturée et consignée dans le dossier de preuves pour renforcer davantage l'identification.
Le dossier de preuves est disponible sous forme de PDF téléchargeable depuis votre tableau de bord à tout moment. Imprimable, présentable en justice.
En cas de litige, votre avocat disposera d'un dossier de preuves complet : qui a signé, quand, depuis quel appareil, avec quelle vérification d'identité.
Les contrats de travail, avenants et conventions de rupture signés avec HelloWeSign sont protégés par un dossier de preuves archivé pendant toute la durée légale.
Les professionnels du droit utilisent le dossier de preuves pour documenter le consentement éclairé de leurs clients et prouver la régularité de l'acte.
Le dossier de preuves constitue un faisceau d'indices concordants qui ensemble établissent la validité incontestable de la signature électronique.
Le dossier de preuves répond aux exigences de l'Article 1366 du Code Civil français, qui reconnaît la valeur de l'écrit électronique sous conditions d'identification et d'intégrité.
Le règlement eIDAS impose une traçabilité pour reconnaître la valeur juridique d'une signature électronique. Notre dossier de preuves répond à ces exigences.
Les documents et dossiers de preuves sont conservés pendant 10 ans minimum, bien au-delà des délais de prescription pour la plupart des actes juridiques.
Les empreintes SHA-256 garantissent que ni le document original ni le document signé n'ont été modifiés après leur enregistrement dans notre système.
La combinaison horodatage + IP + OTP + SHA-256 + user agent constitue un ensemble de preuves techniques et factuelles qui résistent à la contestation judiciaire.
HelloWeSign s'appuie sur le règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 relatif à l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, ainsi que sur l'Article 1366 du Code Civil français qui reconnaît la valeur de l'écrit électronique à condition d'identifier l'auteur et de garantir l'intégrité du document. Notre dossier de preuves répond à ces deux exigences cumulatives.
Généré automatiquement. Téléchargeable à tout moment. Opposable en justice. Testez gratuitement dès maintenant.