Conformité RGPD & sécurité

La Signature Électronique 100% Conforme RGPD

Infrastructure européenne, chiffrement bout en bout, aucune revente de données. HelloWeSign protège nativement vos données et celles de vos clients.

Le risque ignoré

Utiliser un service américain pour vos documents juridiques : vraiment conforme au RGPD ?

De nombreuses plateformes de signature populaires sont américaines et soumises au Cloud Act. Vos documents confidentiels et les données de vos clients peuvent légalement être accessibles par les autorités américaines.

Hébergement hors UE

La majorité des plateformes stockent vos données aux États-Unis. Le RGPD impose des garanties spécifiques pour les transferts hors UE, rarement respectées.

Opacité sur les données

Où sont exactement vos documents ? Qui peut y accéder ? Sont-ils utilisés pour entraîner des modèles IA ? Les réponses sont rarement claires.

Risques juridiques réels

Une violation de données impliquant vos clients peut entraîner des sanctions CNIL, des actions en responsabilité et une perte de confiance durable.

L'approche HelloWeSign

Conformité RGPD par conception, pas par rustine

HelloWeSign a été conçu dès le départ avec la conformité RGPD comme exigence fondamentale, pas comme une option ajoutée après coup.

1

Données hébergées en Union Européenne uniquement

Tous vos documents, signatures et données personnelles sont stockés sur Railway Europe. Aucun transfert hors UE. Aucun serveur américain impliqué dans le traitement de vos données.

Railway Europe — infrastructure 100% UE
2

Chiffrement SHA-256 de tous les documents

Chaque document uploadé est haché en SHA-256 pour vérifier son intégrité. Les accès aux fichiers se font via des URLs présignées temporaires, sans exposition directe.

Hashes SHA-256 + URLs présignées à durée limitée
3

Accès contrôlé par tokens sécurisés

Chaque signataire dispose d'un token unique à usage unique. L'accès au document de signature expire. Les codes OTP sont hachés et limités à 3 tentatives.

Tokens CUID uniques + OTP hashé + limitation de tentatives
4

Suppression des données sur demande

Conformément au RGPD, le droit à l'effacement est respecté. Vous pouvez demander la suppression complète de vos données et celles de vos signataires à tout moment.

Droit à l'oubli — suppression complète sur demande
Garanties de sécurité

Toutes les protections dont vous avez besoin

Chaque aspect de la sécurité a été pensé pour protéger vos données sensibles et celles de vos clients.

Hébergement UE (Railway Europe)

Infrastructure déployée en Europe. Aucune donnée ne quitte le territoire européen. Conformité avec les exigences de transfert RGPD.

Chiffrement SHA-256

Tous les documents sont hachés. Les codes OTP et clés API sont stockés hachés, jamais en clair. Comparaison timing-safe pour éviter les attaques.

Tokens d'accès temporaires

Les URLs de documents expirent après 1 heure. Les tokens de signature sont à usage unique. Aucun accès permanent non contrôlé.

Aucune revente de données

Vos documents et données ne sont jamais utilisés à d'autres fins que le service. Aucun partage avec des tiers, aucune publicité ciblée.

Droit à l'oubli

Conforme à l'Article 17 du RGPD. Suppression complète des données sur demande : documents, signatures, données personnelles.

Conformité eIDAS + RGPD

Double conformité : eIDAS pour la validité juridique des signatures, RGPD pour la protection des données personnelles. Les deux, pas l'un ou l'autre.

Secteurs sensibles

Pour les professionnels manipulant des données sensibles

Certains secteurs ne peuvent tout simplement pas se permettre de prendre des risques avec la protection des données.

Cabinets d'avocats

Documents juridiques, actes, conventions, informations client confidentielles.

Le secret professionnel et les obligations déontologiques imposent la plus haute protection. HelloWeSign respecte ces exigences avec un hébergement UE et des accès sécurisés.

Secteur médical

Consentements patients, conventions de partenariat, contrats de praticiens.

Les données de santé sont particulièrement sensibles sous le RGPD. Hébergement UE et absence de revente de données garantissent la conformité.

Finance & Assurance

Contrats financiers, mandats, conditions générales, devis assurance.

Les données financières nécessitent une protection stricte. La traçabilité complète et les preuves de signature de HelloWeSign répondent aux exigences réglementaires.

Bénéfices concrets

Ce que la conformité RGPD vous apporte

Conformité RGPD native

Pas besoin d'ajouter des protections au-dessus d'un outil non conforme. HelloWeSign est conforme par conception, dès le premier document.

Hébergement 100% UE

Données stockées en Europe, pas de transfert hors UE, pas d'exposition au Cloud Act américain. Une garantie forte pour vos obligations RGPD.

Aucune fuite de données

Architecture sécurisée avec accès temporaires, tokens uniques et hachage systématique. La surface d'attaque est minimisée à chaque étape.

Protection de vos clients

Vos clients vous font confiance avec leurs informations. En choisissant HelloWeSign, vous honorez cette confiance avec une infrastructure digne de leurs données.

Confiance des signataires

Les signataires sont rassurés par une plateforme européenne qui n'utilise pas leurs données à des fins commerciales.

Sécurité juridique

En cas de contrôle CNIL ou de litige, vous pouvez démontrer que votre processus de signature respecte le RGPD et eIDAS. Une position solide.

Références légales

Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014

Cadre légal européen pour les signatures électroniques. HelloWeSign implémente les exigences SES (Simple Electronic Signature).

RGPD — Règlement (UE) 2016/679

Protection des données personnelles des résidents UE. HelloWeSign respecte les articles 5, 17, 25 et 32 relatifs au traitement sécurisé des données.

Article 1366 du Code Civil français

L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur papier. Chaque preuve générée par HelloWeSign respecte cette exigence.

Privacy by Design (Art. 25 RGPD)

Protection intégrée dès la conception. HelloWeSign applique ce principe avec le chiffrement, l'accès minimal et la minimisation des données.

Signez en conformité avec le RGPD

Rejoignez les professionnels qui protègent leurs données et celles de leurs clients avec HelloWeSign. 5 signatures gratuites, sans carte bancaire.